Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne

2022 – 2

1re édition 2022

Fatima Chaouche, Julia Sinnig

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Description

Les Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne offrent une analyse rigoureuse et thématique du droit fiscal luxembourgeois.

Associant les exigences de la recherche scientifique à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers proposent deux fois par an une sélection d’analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers.

Chaque numéro des Cahiers se fait également le reflet d’une analyse systémique de la jurisprudence fiscale la plus récente au niveau national – contributions directes (juridictions administratives) et fiscalité indirecte (juridictions judiciaires) – et au niveau supranational (CJUE, CEDH).

La recherche en droit fiscal luxembourgeois étant au cœur de ce projet collectif éditorial, les Cahiers publient régulièrement des actes de colloques, des extraits de thèses de doctorat récemment soutenues et un travail pluriannuel de rédaction de commentaires de la loi générale des impôts (Abgabenordnung).

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Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

DROIT LUXEMBOURGEOIS
Bilateral investment treaties and taxation: the case of Luxembourg
L’imposition des revenus des sportifs en droit fiscal luxembourgeois
État des lieux jurisprudentiel du droit à déduction de la TVA en amont

DROIT ALLEMAND
Steuerrechtliche Ermittlungen im deutschen Recht

JURISPRUDENCE
Chroniques de jurisprudence fiscale - Luxembourg
- TVA
- Droit d’enregistrement, successions & hypothèques
Chronique de jurisprudence fiscale - CJUE
Commentaires sous arrêts

VARIA – ABGABENORDNUNG (AO)
Abgabenordnung no more ?
À la recherche des dispositions perdues de l’AO
- Fragments du discours sur l’AO (Partie I)
- « Omis par la Pasinomie » : Tentative d’exégèse (Partie II)

Liste des contributeurs

Rédacteurs en chef

  • Fatima Chaouche : Référendaire à la Cour administrative du Luxembourg, chargée de cours à l'Université du Luxembourg
  • Julia Sinnig : Docteur en Droit, chargée de projet de recherche au sein de l’ONG ADA microfinance Luxembourg asbl

Autres collaborateurs

Comité de rédaction : Fatima Chaouche, Filip Debelva, Tom Hamen, Anne Klethi, Pol Mellina, Daniel Riedel, Julia Sinnig et Johanna Tschurtschenthaler.

Mnemo

CFLE2.B22

Langue

FR

ISBN

9782807937338

Nombre de pages

245

Date de parution

Octobre 2022

Nom de la collection

Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne

Support

Papier

Poids

407 gr.
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