Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne

1re édition 2022

Fatima Chaouche, Julia Sinnig

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Description

Les Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne offrent une analyse rigoureuse et thématique du droit fiscal luxembourgeois.

Associant les exigences de la recherche scientifique à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers proposent deux fois par an une sélection d’analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers.

Chaque numéro des Cahiers se fait également le reflet d’une analyse systémique de la jurisprudence fiscale la plus récente au niveau national – contributions directes (juridictions administratives) et fiscalité indirecte (juridictions judiciaires) – et au niveau supranational (CJUE, CEDH).

La recherche en droit fiscal luxembourgeois étant au cœur de ce projet collectif éditorial, les Cahiers publient régulièrement des actes de colloques, des extraits de thèses de doctorat récemment soutenues et un travail pluriannuel de rédaction de commentaires de la loi générale des impôts (Abgabenordnung).

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Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Droit luxembourgeois
Détermination du centre des intérêts vitaux des personnes physiques résidentes fiscales de deux États ou la déconstruction d’un mythe – Et si la position luxembourgeoise donnant prééminence aux liens personnels n’avait jamais existé ?
La prise en compte des stratégies fiscales agressives dans l’évaluation du respect par les entreprises des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Quelques réflexions sur le rôle du droit fiscal étranger au Luxembourg

Droit européen
The debate on digital taxes and its relevance for Luxembourg
Amazon and the state aid tax saga

Jurisprudence
Chronique de jurisprudence fiscale – Contributions directes – 2021-01/2022
Case law of the European Court of Human Rights in tax matters
Tax cases pending before the Grand Chamber of the European Court of Human Rights
À peine consacrés en un « socle commun » , les droits fondamentaux sacrifiés sur l’autel de la confiance mutuelle – C. const., 19 mars 2021, n° 146
CJEU rules that the Belgian excess profit rulings regime constitutes a state aid scheme – CJEU, 16 September 2021, C-337/19P

Varia
Conference proceedings
PhD publications

Liste des contributeurs

Comité de rédaction

  • Fatima Chaouche : Référendaire à la Cour administrative du Luxembourg, chargée de cours à l'Université du Luxembourg
  • Julia Sinnig : Docteur en Droit, chargée de projet de recherche au sein de l’ONG ADA microfinance Luxembourg asbl
  • Tom Hamen
  • Filip Debelva
  • Anne Klethi
  • Daniel Riedel : Avocat à la Cour au sein de l’étude Bonn Steichen & Partners
  • Pol Mellina
  • Johanna Tschurtschenthaler

Rédacteurs en chef

  • Fatima Chaouche : Référendaire à la Cour administrative du Luxembourg, chargée de cours à l'Université du Luxembourg
  • Julia Sinnig : Docteur en Droit, chargée de projet de recherche au sein de l’ONG ADA microfinance Luxembourg asbl

Mnemo

CFLE1.B22

Langue

FR

ISBN

9782807932944

Nombre de pages

190

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne

Support

Papier

Poids

323 gr.
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