Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014

À propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités et d’autres choses encore

1re édition 2021

François Tulkens

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Description

La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets.
On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêtsubstitution (ou d’arrêt /indication). Sans oublier l’actualité de l’intérêt au recours.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction
La réforme du Conseil d’État de 2014 bilan anno 2021
L’urgence au Conseil d’État : entre habilité contentieuse et main chanceuse. Étude critique de la jurisprudence récente
Le caractère actuel de l’intérêt à agir en 2021 : entre pureté des principes et nécessaire casuistique
Bilan de la consécration de l’intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ?
L’arrêt-conseil, l’injonction, la substitution et la boucle administrative
Retour vers le futur : le maintien des effets de l’acte annulé ou quand le Conseil d’État atténue les paradoxes temporels de l’annulation
Les contentieux en indemnité devant le Conseil d’État, alternatives au contentieux judiciaire ?

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • François Tulkens : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis Bruxelles

Auteurs

  • Maxime Chomé : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit administratif à l’ULB, collaborateur à la CADA de la Région wallonne
  • Hadrien Dasnoy
  • Marie-Sophie de Clippele : Avocate au Barreau de Bruxelles
  • Louise Ernoux-Neufcoeur
  • Germain Haumont
  • Marie Lambert de Rouvroit : Avocat au barreau de Bruxelles au sein du cabinet deprevernet
  • Arnaud Picqué
  • Marie-Louise Ricker
  • François Tulkens : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis Bruxelles
  • Maxime Vanderstraeten : Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh)

Mnemo

BIRECOET2014

Langue

FR

ISBN

9782807926646

Nombre de pages

262

Date de parution

Avril 2021

Nom de la collection

UB3

Support

Papier

Poids

423 gr.