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Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014

À propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encore

Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Maxime Chomé, Hadrien Dasnoy, Marie-Sophie de Clippele, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, Marie Lambert de Rouvroit, Arnaud Picqué, Marie-Louise Ricker, Maxime Vanderstraeten
Disponible également sur Strada lex
Description

La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets.
On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêtsubstitution (ou d’arrêt /indication). Sans oublier l’actualité de l’intérêt au recours.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807926646
Nom de la collection UB3
Poids 423 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 262 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 avr. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction
La réforme du Conseil d’État de 2014 bilan anno 2021
L’urgence au Conseil d’État : entre habilité contentieuse et main chanceuse. Étude critique de la jurisprudence récente
Le caractère actuel de l’intérêt à agir en 2021 : entre pureté des principes et nécessaire casuistique
Bilan de la consécration de l’intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ?
L’arrêt-conseil, l’injonction, la substitution et la boucle administrative
Retour vers le futur : le maintien des effets de l’acte annulé ou quand le Conseil d’État atténue les paradoxes temporels de l’annulation
Les contentieux en indemnité devant le Conseil d’État, alternatives au contentieux judiciaire ?

Extraits