Bail d'habitation

dans les trois Régions

1re édition 2020

Nicolas Bernard

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Description

Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’est substitué (largement ou intégralement) à la loi fédérale préexistante ; il s’agit de l’ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, du décret wallon du 15 mars 2018 et du décret flamand du 9 novembre 2018.

Sans équivalent sur le marché, le présent ouvrage nourrit à cet égard une double ambition : détailler les ressorts de chacun de ces instruments législatifs régionaux et mettre ceux-ci en comparaison. Dans le petit pays qui est le nôtre, où les problèmes juridiques ne s’arrêtent pas aux frontières linguistiques, il a semblé important en effet de donner une information aussi exhaustive que possible sur les nouvelles législations relatives au bail d’habitation, applicables où que le logement se trouve en Belgique. Pour autant, la présentation graphique de l’ouvrage, qui prend soin de bien distinguer formellement la production de chacune des entités fédérées, permet aussi une lecture limitée à l’un ou à l’autre des trois régimes régionaux.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Liste des abréviations
Contextualisation
Partie 1. Baux d’habitation
Chapitre 1 – Considérations générales
Chapitre 2 – Droit commun du bail
Chapitre 3 – Droit commun du bail ou bail de résidence principale (selon la Région)
Chapitre 4 – Bail de résidence principale
Chapitre 5 – Colocation
Chapitre 6 – Bail de logement étudiant
Chapitre 7 – Bail glissant (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 8 – Habitat intergénérationnel et solidaire (Bruxelles)

Partie 2. Non-discrimination (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 1 – Contextualisation (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 2 – Principe général (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 3 – Champ d’application ratione personae (Bruxelles)
Chapitre 4 – Données exigibles du candidat pre neur (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 5 – Visite du bien (Bruxelles)
Chapitre 6 – Sanction contractuelle (Bruxelles)
Chapitre 7 – Nature juridique des règles anti-discrimination (Bruxelles et Wallonie)

Partie 3. Dispositions abrogatoires et transitoires
Chapitre 1 – Dispositions abrogatoires
Chapitre 2 – Dispositions transitoires
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

BAIHAB

Langue

FR

ISBN

9782807908550

Nombre de pages

658

Date de parution

Mai 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles