Bail à ferme et droit de préemption

en Région wallonne après le décret du 2 mai 2019

2ème édition 2020

Étienne Beguin, Alain Caprasse

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Description

Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun. En outre, la plupart de ces dispositions ont un caractère impératif.

Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante.

En cas de vente d’un bien rural loué, le preneur jouit d’un droit de préemption.

L’exercice de celui-ci est soumis à une procédure qui varie suivant qu’il s’agit d’une vente de gré à gré ou d’une vente publique classique ou dématérialisée.

Le notaire y joue un rôle central et doit veiller au respect des dispositions légales.

Le droit de préemption connaît diverses exceptions.

Le non-respect du droit de préemption du preneur est sanctionné par une action en retrait et subrogation et par une action en indemnité.

Si l’on peut dire qu’en matière de bail à ferme et de droit de préemption « presque rien n’est simple, ni certain », le présent ouvrage contient un exposé systématique de l’ensemble des dispositions applicables à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence dont l’ambition est d’apporter des réponses nuancées aux questions complexes que pose l’interprétation des textes.

L’ouvrage prend en compte les nombreuses modifications apportées à la législation par le décret wallon du 2 mai 2019 et en donne une première analyse.

Il est le fruit d’une pratique et d’une réflexion de plus de 30 ans.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Avant-propos
Liste des abréviations
INTRODUCTION. NOTIONS

Titre 1. BAIL À FERME

Chapitre 1. Champ d’application
Chapitre 2. Preuve du bail
Chapitre 3. Durée du bail
Chapitre 4. Fin du bail
Chapitre 5. Obligations du preneur
Chapitre 6. Obligations du bailleur
Chapitre 7. Exploitation du bien loué
Chapitre 8. Sous-location et cession du bail
Chapitre 9. Décès du preneur
Chapitre 10. Décès du bailleur (L. bail à ferme, art. 30bis)
Chapitre 11. Indemnités revenant au preneur sortant
Chapitre 12. Vente du bien loué
Chapitre 13. Location des biens des propriétaires publics

Titre 2. DROIT DE PRÉEMPTION (L. BAIL À FERME, ART. 47 ET S.)

Introduction – Généralités
Chapitre 1. Conditions d’existence et d’exercice du droit de préemption
Chapitre 2. Vente de gré à gré
Chapitre 3. Vente publique
Chapitre 4. Présentation des biens
Chapitre 5. Obligations du préempteur (L. bail à ferme, art. 54)
Chapitre 6. Cession du droit de préemption
Chapitre 7. Renonciation au droit de préemption
Chapitre 8. Privation du droit de préemption
Chapitre 9. Sanction de la méconnaissance du droit de préemption (L. bail à ferme, art. 51)
Chapitre 10. Droit transitoire du décret du 2 mai 2019
Chapitre 11. Droit de préemption en matière d’aménagement foncier

Titre 3. LE BAIL À FERME ET LA FISCALITÉ DIRECTE ET INDIRECTE
Chapitre 1. Fiscalité directe (impôt des personnes physiques)
Chapitre 2. Fiscalité indirecte (droits d’enregistrement et droits de succession)
Annexes
Bibliographie
Table des décisions citées
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Étienne Beguin : Notaire, maître de conférences à l’Université catholique de Louvain
  • Alain Caprasse : Notaire et médiateur agréé

Mnemo

BAFERM

Langue

FR

ISBN

9782807915619

Nombre de pages

488

Date de parution

Octobre 2020

Nom de la collection

Répertoire pratique du droit belge

Support

Papier

Poids

773 gr.