Bail à ferme et droit de préemption
en Région wallonne après le décret du 2 mai 2019
Étienne Beguin, Alain Caprasse
Description
Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun. En outre, la plupart de ces dispositions ont un caractère impératif.
Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante.
En cas de vente d’un bien rural loué, le preneur jouit d’un droit de préemption.
L’exercice de celui-ci est soumis à une procédure qui varie suivant qu’il s’agit d’une vente de gré à gré ou d’une vente publique classique ou dématérialisée.
Le notaire y joue un rôle central et doit veiller au respect des dispositions légales.
Le droit de préemption connaît diverses exceptions.
Le non-respect du droit de préemption du preneur est sanctionné par une action en retrait et subrogation et par une action en indemnité.
Si l’on peut dire qu’en matière de bail à ferme et de droit de préemption « presque rien n’est simple, ni certain », le présent ouvrage contient un exposé systématique de l’ensemble des dispositions applicables à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence dont l’ambition est d’apporter des réponses nuancées aux questions complexes que pose l’interprétation des textes.
L’ouvrage prend en compte les nombreuses modifications apportées à la législation par le décret wallon du 2 mai 2019 et en donne une première analyse.
Il est le fruit d’une pratique et d’une réflexion de plus de 30 ans.
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Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
INTRODUCTION. NOTIONS
Titre 1. BAIL À FERME
Chapitre 1. Champ d’application
Chapitre 2. Preuve du bail
Chapitre 3. Durée du bail
Chapitre 4. Fin du bail
Chapitre 5. Obligations du preneur
Chapitre 6. Obligations du bailleur
Chapitre 7. Exploitation du bien loué
Chapitre 8. Sous-location et cession du bail
Chapitre 9. Décès du preneur
Chapitre 10. Décès du bailleur (L. bail à ferme, art. 30bis)
Chapitre 11. Indemnités revenant au preneur sortant
Chapitre 12. Vente du bien loué
Chapitre 13. Location des biens des propriétaires publics
Titre 2. DROIT DE PRÉEMPTION (L. BAIL À FERME, ART. 47 ET S.)
Introduction – Généralités
Chapitre 1. Conditions d’existence et d’exercice du droit de préemption
Chapitre 2. Vente de gré à gré
Chapitre 3. Vente publique
Chapitre 4. Présentation des biens
Chapitre 5. Obligations du préempteur (L. bail à ferme, art. 54)
Chapitre 6. Cession du droit de préemption
Chapitre 7. Renonciation au droit de préemption
Chapitre 8. Privation du droit de préemption
Chapitre 9. Sanction de la méconnaissance du droit de préemption (L. bail à ferme, art. 51)
Chapitre 10. Droit transitoire du décret du 2 mai 2019
Chapitre 11. Droit de préemption en matière d’aménagement foncier
Titre 3. LE BAIL À FERME ET LA FISCALITÉ DIRECTE ET INDIRECTE
Chapitre 1. Fiscalité directe (impôt des personnes physiques)
Chapitre 2. Fiscalité indirecte (droits d’enregistrement et droits de succession)
Annexes
Bibliographie
Table des décisions citées
Index alphabétique
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteurs
- Étienne Beguin : Notaire, maître de conférences à l’UCLouvain
- Alain Caprasse : Notaire, médiateur agréé
Mnemo
Langue
ISBN
Nombre de pages
Date de parution
Nom de la collection
Support
Poids
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Jean-Louis B. publié le 28/09/2022 suite à une commande du 13/09/2022
Excellent ouvrage lisible même par des non spécialistes du droit. Très complet avec des références sur des cas concrets déjà jugés. Dommage que l'activation en ligne soit réservée aux seuls abonnés avec un prix d'abonnement aussi élevé et non adaptés aux particuliers.
Client anonyme publié le 07/02/2021 suite à une commande du 22/01/2021
très bien très complet
Client anonyme publié le 02/01/2021 suite à une commande du 17/12/2020
Conforme à ce que j'attendais.
Client anonyme publié le 18/12/2020 suite à une commande du 01/12/2020
parfaitement conforme à la commande
Client anonyme publié le 17/12/2020 suite à une commande du 01/12/2020
sujet tres bien traité
Client anonyme publié le 17/12/2020 suite à une commande du 01/12/2020
👍👍👍👍
Client anonyme publié le 12/12/2020 suite à une commande du 20/11/2020
correspond à mes attentes