Aux frontières des marchés publics

Réflexions sur les limites du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics

1re édition 2020

Charles-Henri de La Vallée Poussin, Mathilde Villain XIIII

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Description

Les contours du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics présentent de nombreux flous. Dans de nombreux cas, l’applicabilité de cette réglementation à une situation donnée ne fait aucun doute ; dans d’autres, la soumission d’une entité ou d’une opération au droit des marchés publics est plus incertaine.

S’il est parfois difficile de saisir avec exactitude les limites de la réglementation, c’est en raison du fait qu’elles sont définies sur la base de concepts parfois vagues, voire énigmatiques. Les contours de la notion de pouvoir adjudicateur elle-même peuvent donner lieu à des débats passionnés tout autant que les critères sur lesquels cette notion repose.

À défaut de pouvoir saisir jusque dans leurs plus subtiles nuances les limites du champ d’application de la réglementation, il peut parfois se révéler difficile de tracer précisément la frontière qui sépare un marché public d’opérations voisines telles que les concessions ou encore les subventions.

Cet ouvrage tente d’apporter un peu de lumière dans les zones d’ombre entourant la définition du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics. Les contributeurs se sont également intéressés aux règles qui encadrent l’attribution de certains contrats qui, bien que formellement exclus de ce champ d’application, n’en restent pas moins réglementés.

Il contient les exposés, présentés lors des après-midi d’étude organisés sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles les 12 et 19 novembre 2020.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Introduction
1. Au-delà de la notion de pouvoir adjudicateur : l’exemple des communs
2. Les besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel et commercial
3. Le caractère onéreux des marchés publics : par ici la monnaie ?
4. Le « In house » et la coopération horizontale non institutionnalisée
5. La notion de monopole de fait et de droit dans les marchés publics
6. Small is beautiful ? Questions choisies en matière de marchés publics de faible montant
7. Ces opérations immobilières qui ne sont pas des marchés publics : Considérations autour de l’exception de l’article 28 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
8. La qualification des contrats de concession : bilan de l’objectif de clarification du législateur
9. Marchés publics et subventions : la minima divisio ?
10. Les marchés passés par les entités adjudicatrices : spéciaux, classiques ou exclus ?
11. L’obligation européenne de transparence
L’application des principes généraux de droit européen aux contrats et actes qui ne sont ni des marchés publics, ni des concessions
Aux frontières des marchés publics : liberté, sécurité, proportionnalité ?

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Charles-Henri de La Vallée Poussin
  • Mathilde Villain XIIII

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Nicolas De Backer, Valentine de Francquen, Charles-Henri de La Vallée Poussin, David De Roy, Virginie Dor, Gauthier Ervyn, Laura Grauer, Sophie Jacques, Louis Leboutte, Linli Pan-Van de Meulebroeck, Gauthier Rolland, Renaud Simar, Maxime Vanderstraeten, Isabelle Van Kruchten, Marie Vastmans, Mathilde Vilain XIIII, François Viseur et Elisabeth Willemart.

Mnemo

MARPUBLICS

Langue

FR

ISBN

9782807925588

Nombre de pages

368

Date de parution

Décembre 2020

Nom de la collection

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Support

Papier

Poids

578 gr.
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Nathalie H.   publié le 11/02/2021 suite à une commande du 26/01/2021

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