Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

1re édition 2016

Valérie Simonart

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Description

Cet ouvrage examine de manière approfondie les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l’accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d’autres personnes morales, comme les sociétés à but lucratif et les sociétés à finalité sociale.

Il combine une analyse critique des règles applicables aux associations et aux fondations, fondée sur les travaux préparatoires, la jurisprudence et la doctrine, avec une approche pragmatique destinée à faciliter le choix entre ces différentes formes de personnes morales.

Il traite des aspects de droit civil, commercial et financier (à l’exclusion des aspects de droit fiscal ou social) applicables aux associations et fondations, qu’il s’agisse de questions classiques comme l’exercice d’activités commerciales ou l’intentement d’actions en justice pour la défense de leurs intérêts collectifs statutaires, ou de questions plus récentes, comme le financement par crowdfunding des associations, l’utilisation des fondations comme instrument de certification ou les apports à titre gratuit entre les associations.

Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui, praticiens ou non, s’intéressent aux associations et aux fondations ou s’interrogent sur l’opportunité de constituer une association ou une fondation.

Une table des matières très détaillée, complétée par de nombreux renvois, et un index alphabétique raisonné facilitent la consultation et la comparaison entre les associations et les fondations.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Liste des abréviations
CHAPITRE 1. INTRODUCTION
CHAPITRE 2. LIBERTÉ D’ASSOCIATION
CHAPITRE 3. SPÉCIALITÉ LÉGALE
CHAPITRE 4. CONSTITUTION
CHAPITRE 5. TRANSFERT TRANSFRONTALIER DU SIÈGE SOCIAL ET OUVERTURE EN BELGIQUE D’UN CENTRE D’OPÉRATION PAR UNE ASSOCIATION OU UNE FONDATION ÉTRANGÈRE
CHAPITRE 6. CADRE ADMINISTRATIF
CHAPITRE 7. MEMBRES ET FONDATEURS
CHAPITRE 8. ORGANES
CHAPITRE 9. TRAVAILLEURS ET BÉNÉVOLES
CHAPITRE 10. COMPTES ET CONTRÔLE
CHAPITRE 11. RESPONSABILITÉ DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
CHAPITRE 12. ACTIONS EN JUSTICE
CHAPITRE 13. MODIFICATION DES STATUTS
CHAPITRE 14. FINANCEMENT
CHAPITRE 15. UTILISATIONS PARTICULIÈRES DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
CHAPITRE 16. TRANSFORMATION
CHAPITRE 17. OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
CHAPITRE 18. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

ASSFON

Langue

FR

ISBN

9782802755067

Nombre de pages

624

Date de parution

Septembre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Valérie Simonart : Professeur à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles