Aspects juridiques de la finance durable

1re édition 2022

Pauline Bégasse de Dhaem, Philippe Lambrecht

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Description

Ces dernières années, le défi de la transition écologique s’est imposé au secteur financier. En effet, cette transition ne peut se passer d’un financement adéquat pour permettre le déploiement d’une économie durable. La finance durable a donc émergé pour regrouper des pratiques visant cet objectif et tenir également compte des éléments de gouvernance et de respect des droits humains, en ce compris les droits sociaux. Cette réflexion politique a été traduite dans des normes juridiques qui sont à l’heure actuelle en pleine expansion. Celles-ci couvrent des domaines variés du champ financier. Elles prennent la forme de règlements, de directives, de jurisprudence ou de recommandations et de bonnes pratiques.

De très nombreux changements sont en cours, tant en ce qui concerne les produits financiers que les entreprises de services financiers et les régulateurs.
Le financement des activités économiques est également impacté, que ce soit au travers de la taxonomie qui définit quelles sont les activités compatibles avec les objectifs de développement durable, qu’au travers de nouvelles obligations de transparence, de vigilance et de reporting concernant un nombre toujours plus important de sociétés.

L’équipe de droit financier du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l’UCLouvain s’est donné pour objectif d’étudier ce champ du droit. Le présent ouvrage fournira aux lecteurs un état des lieux critique du droit existant et en cours d’élaboration en matière de finance durable.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

INTRODUCTION
How sustainable is the EU taxonomy of sustainable finance?
La proposition de règlement européen sur les obligations vertes : un nouvel outil au service de la finance durable
La gouvernance durable des sociétés : évolution ou révolution ?
Jurisprudence naissante en matière de responsabilité sociétale
Crédit et gestion de portefeuille, impact de la durabilité
CONCLUSIONS

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Pauline Bégasse de Dhaem : Maître de conférences à l’Université catholique de Louvain, conseillère juridique au sein du département de contrôle bancaire de la Banque nationale de Belgique
  • Philippe Lambrecht : Administrateur-secrétaire général de la FEB, professeur à l'UCLouvain

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : André-Pierre André-Dumont, Matthieu Duplat, Alicia Ghislain, Jean-Marc Gollier, Frédéric Hache, Philippe Lambrecht et Anne-Sophie Pijcke.

Mnemo

ASJUFIDU

Langue

FR

ISBN

9782807932951

Nombre de pages

162

Date de parution

Juillet 2022

Nom de la collection

Collection Crides-Jean Renauld

Support

Papier

Poids

276 gr.
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