Asile et extradition

Théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié

1re édition 2014

Vincent Chetail, Caroline Laly-Chevalier

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Description

Le présent ouvrage est le résultat d’un projet de recherche financé par la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère français de la Justice mené conjointement par l’Université de Lille 2 et le Centre des migrations globales de l’Institut de hautes études internationales et du développement (Genève).

La présente étude a pour objet d’analyser les relations denses et complexes entre l’extradition et l’exclusion du statut de réfugié. Chacun de ces domaines spécifiques du droit a longtemps évolué de façon autonome sans égard aux nombreuses interactions qui les unissent. La recherche met en lumière les potentiels et les limites de leur articulation sur la base d’une méthodologie délibérément large, incluant autant des questions de droit international que de droit interne, doublée d’une approche comparative des législations et pratiques nationales les plus représentatives. L’objectif ultime est de dessiner un cadre juridique qui permette de concilier les obligations parfois contradictoires dérivant du droit de l’extradition et du droit des réfugiés.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Partie I- Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects matériels

  • Chapitre 1 – l’exclusion du statut de réfugié : cadre général
  • Chapitre 2 – l’apport du droit international pénal au droit des réfugiés : étude de l’article 1f(a) de la convention de genève relative au statut des réfugiés
  • Chapitre 3 – les relations entre le droit de l’extradition et le droit des réfugiés : étude de l’article 1f(b) de la convention de genève du 28 juillet 1951
  • Chapitre 4 – l’article 1f(c) de la convention de genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 : éléments matériels
  • Chapitre 5 – protection subsidiaire et menace a l’ordre public : l’application de la clause d'exclusion de l’article 17(1)(d) de la directive 2004/83/ce du conseil de l’union européenne en france

Partie II - Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects institutionnels et procéduraux

  • Chapitre 6 – Les problèmes d’articulation des procédures d’asile, d’extradition et d’entraide judiciaire pénale
  • Chapitre 7 – Accorder l’asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d’État sur l’articulation entre le statut de réfugié et le droit de l’extradition
  • Chapitre 8 – Mandat d’arrêt européen et asile : une articulation sous le prisme des droits fondamentaux
  • Chapitre 9 – La situation de l’exclu au regard de l’extradition

Mnemo

ASIEXT

Langue

FR

ISBN

9782802747741

Nombre de pages

322

Date de parution

Août 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Vincent Chetail : Professeur de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement (Genève)
  • Caroline Laly-Chevalier : Maitre de conférences (HDR) en droit international public à l’Université Lille 2, Nord de France

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de Pierre d’Argent, Céline Bauloz, Fatma Boggio-Cosadia, Jean-Yves Carlier, Vincent Chetail, Mathias Forteau, Pierre d’Huart, Caroline Laly-Chevalier, Jean Matringe, Valérie Mutelet et Serge Slama.