ASBL

Création et fonctionnement

1re édition 2022

Michel Davagle, Denis Dufour

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Description

Notre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d’orgue, l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations. Probablement plus qu’au sein d’autres secteurs, cet entrelacs légal et réglementaire, et la profusion d’obligations qui en découle, rend parfois la matière difficile à cerner.

La structure de cet ouvrage offre une vision globale de la matière tout en rendant l’information accessible. Les différents stades de la vie associative sont analysés et commentés. Le fonctionnement quotidien de l’ASBL et de ses organes est examiné. Le rôle et le statut des principaux acteurs, qu’ils soient membres ou administrateurs, sont également disséqués.

L’ouvrage est essentiellement destiné à des non-juristes et aux acteurs du secteur non-marchand qui pourront, sans se perdre dans les controverses jurisprudentielles et débats doctrinaux, trouver l’essentiel des informations nécessaires dans leur pratique quotidienne. Si l’exposé n’offre qu’une synthèse, il pourra néanmoins aussi servir de première base au juriste qui n’est pas familiarisé avec le droit des ASBL.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

I. Introduction
II. La constitution d’une ASBL
III. Les membres
IV. Les organes
V. La nullité des décisions
VI. Les administrateurs
VII. Le financement des ASBL
VIII. La dissolution et la liquidation
IX. Les comptes et le budget
X. Les procédures en justice
XI. Les formalités et la publicité
Impôt des personnes morales
TVA
Types d’assujetti
Formalités
Taxe compensatoire des droits de succession

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Michel Davagle : Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA à Ans
  • Denis Dufour : Avocat au Barreau de Bruxelles, assistant chargé d'exercices à l'ULB

Avec la contribution de

  • Aurélien Bortolotti : Avocat au Barreau de Liège-Huy et collaborateur scientifique du Tax Institute de Liège

Mnemo

ASBL-CREATION

Langue

FR

ISBN

9782807932739

Nombre de pages

138

Date de parution

Mai 2022

Nom de la collection

Droit au but

Support

Papier

Poids

153 gr.
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