Arbitrage international

Droit et pratique (2 volumes)

1re édition 2019

Mauro Rubino-Sammartano

A paraître
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Description

Cette édition française élargie, révisée et mise à jour met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage, international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L’ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l’arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu’un droit de l’arbitrage international s’est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d’investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l’arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d’arbitrage online et d’arbitrage sportif.

En plus de traiter tous ces aspects de l’arbitrage par thème l’auteur présente une troisième génération d’arbitrage qui se fonde sur l’analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d’un arbitrage.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Avant-propos
Préface de la 2e édition
Préface de la présente édition

PARTIE I : L’ARBITRAGE ET LES AUTRES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
CHAPITRE 1. Différents types d’arbitrage et de modes alternatifs de règlement des conflits
CHAPITRE 2. Qualification de l’arbitrage
CHAPITRE 3. Sources du droit international de l’arbitrage
CHAPITRE 4. Nationalité de l’arbitrage
CHAPITRE 5. Droit international de l’arbitrage
CHAPITRE 6. Litiges susceptibles d’être soumis à l’arbitrage et remèdes arbitraux
CHAPITRE 7. Convention d’arbitrage
CHAPITRE 8. Choix des règles de droitqui régissent la convention d’arbitrage
CHAPITRE 9. Parties à l’arbitrage – capacité d’être partie à un arbitrage – immunité souveraine
CHAPITRE 10. Rôle des institutions arbitrales
CHAPITRE 11. Arbitre
CHAPITRE 12. Rôle du juge étatique en appui à l’arbitrage
CHAPITRE 13. Confidentialité
CHAPITRE 14. Droit matériel
CHAPITRE 15. Décisions rendues ex æquo et bono et amiable compositeur
CHAPITRE 16. Arbitrage et ordre public
CHAPITRE 17. Droit procédural applicable
CHAPITRE 18. Règlements d’arbitrage
CHAPITRE 19. Le siège de l’arbitrage
CHAPITRE 20. Arbitrage sur pièces
CHAPITRE 21. Procédure de référé pré-arbitral
CHAPITRE 22. Questions préliminaires et début de la procédure
CHAPITRE 23. Injonctions interlocutoires
CHAPITRE 24. Phase de l’administration de la preuve
CHAPITRE 25. Plaidoiries finales et plaidoirie orale
CHAPITRE 26. Rapidité et efficacité dans l’arbitrage
CHAPITRE 27. Violation du due process
CHAPITRE 28. Sentence
CHAPITRE 29. Frais et honoraires, intérêts et dommages ultérieurs
CHAPITRE 30. Dépôt et notification de la sentence
CHAPITRE 31. Recours contre les sentences arbitrales
CHAPITRE 32. Réexamen complet de la sentence par un nouveau tribunal arbitral
CHAPITRE 33. Exécution dans l’état d’origine
CHAPITRE 34. Exécution et reconnaissance dans un autre état
CHAPITRE 35. Reconnaissance et exécution en vertu de la convention de New York

PARTIE II : FORMES PARTICULIÈRES D’ARBITRAGE
CHAPITRE 36. Arbitrage de droit international public
CHAPITRE 37. L’arbitrage, la convention de Bruxelles et l’influence de la convention européenne des droits de l’homme
CHAPITRE 38. Arbitrage CNUDCI
CHAPITRE 39. Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d’autres états
CHAPITRE 40. Arbitrage de litiges commerciaux entre un état et une partie privée
CHAPITRE 41. L’arbitrage selon les déclarations d’Alger (le tribunal irano-américain de réclamations)
CHAPITRE 42. Arbitrage de matières premières
CHAPITRE 43. Tribunal arbitral du sport
CHAPITRE 44. Règlement des différends en ligne
CHAPITRE 45. Obstacles à surmonter
CHAPITRE 46. Recherche permanente d’améliorations
Index
Table des arrêts
Table des sentences arbitrales
Table des ouvrages en matière d’arbitrage
Table des ouvrages dans d’autres matières
Table des articles en matière d’arbitrage
Table des articles dans d’autres matières

Mnemo

ARBIN

Langue

FR

ISBN

9782802755135

Date de parution

Juin 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Mauro Rubino-Sammartano : Avocat (Barreau de Milan et de Paris), Président du Centre Européen d’arbitrage et de Médiation

Préface de

  • Pierre Mayer : Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)