Après-midi d'étude – Quel droit de la personne et de la famille pour demain ?

Vendredi 04 février 2022 – Colloque en ligne

Nathalie Dandoy, Geoffrey Willems

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Description

Au vu des mesures sanitaires en vigueur, ce colloque aura lieu à distance.

Trois tables rondes sur l’identité sexuelle, les statuts de couples et les fondements de la filiation

PRÉSENTATION

À l’occasion de la parution de l’ouvrage collectif « Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale », 14 spécialistes du droit de la personne et de la famille se prêtent au jeu d’un dialogue ouvert et public sur trois questions actuelles et fondamentales qui suscitent la réflexion et le débat.

La rencontre s’ouvrira sur une introduction qui évoquera la montée en puissance de la notion de « vie familiale », au détriment du concept de « famille », ainsi que les transformations des processus de formulation et d’application des règles de droit familial.

S’ensuivront trois tables rondes dédiées aux problématiques suivantes :

  • l’identité de la personne : la question de l’abolition du sexe civil ;
  • les statuts de couples : la question de l’instauration d’un statut minimal universel ;
  • la filiation : la question du fondement, entre volonté des adultes et intérêt de l’enfant.

Chaque expert partagera sa perspective personnelle dans un débat constructif et enrichissant, auquel le public sera invité à prendre part.

L’après-midi s’achèvera sur les réflexions conclusives d’un sociologue de la famille.

PROGRAMME

Sous la coordination de Nathalie Dandoy et Geoffrey Willems

14h00 | Introduction – La définition de la vie familiale et l’articulation des sources et des compétences, Nathalie Dandoy (UCLouvain) et Geoffrey Willems (UCLouvain)

14h20 | Première table ronde – L’identité de la personne : la question de l’abolition du sexe civil

Modérateur : Geoffrey Willems

Intervenants : Pieter Cannoot (UGent), Pauline Huart (UCLouvain), Jean-Louis Renchon (UCLouvain) et Stéphanie Wattier (UNamur)

Argument : L’arrêt 99/2019 de la Cour constitutionnelle appelle le législateur à organiser la reconnaissance des personnes non-binaires. Pareille reconnaissance peut emprunter deux voies principales : celle de l’institution de nouvelles catégories d’enregistrement civil du sexe (lesquelles ?) et celle d’une abolition pure et simple de l’enregistrement civil du sexe (avec quel impact sur le droit civil de la famille et les dispositions« sexospécifiques » extérieures au droit civil, notamment dans le domaine de la lutte contre les discriminations et de la discrimination positive ?)

15h05 | Deuxième table ronde – Les statuts de couples : la question de l’instauration d’un statut minimal universel

Modératrice : Nathalie Dandoy

Intervenants : Yves-Henri Leleu (ULiège), Vinciane Rosenau (UCLouvain),  Fabienne Tainmont (UCLouvain) et Alain-Charles Van Gysel (ULB)

Argument : La cohabitation de fait est un mode de vie conjugale de plus en plus répandu dont les besoins juridiques ne sont pas rencontrés. Les palliatifs développés par la jurisprudence (obligations naturelles, enrichissement sans cause, RC, etc.) restent instables, tandis que les conventions de cohabitation restent rares. Comment articuler le rôle protecteur du droit et le respect de l’autonomie de la volonté ? Un mécanisme minimal et universel assorti d’une possibilité d’opt-in ou d’opt-out serait-il une option satisfaisante ?

15h50 | Pause-café

16h15 | Troisième table ronde – La filiation : la question du fondement, entre volonté des adultes et intérêt de l’enfant

Modérateurs : Nathalie Dandoy et Geoffrey Willems

Intervenants : Géraldine Mathieu (UNamur), Jehanne Sosson (UCLouvain) et Frederik Swennen (UAntwerpen)

Argument : La déconstruction constitutionnelle des dispositions de la loi de 2006 et l’instauration de la comaternité en 2014 interrogent les rôles de la biologie et de la volonté dans la détermination de la filiation juridique des enfants, de même que la stabilité du lien de filiation. La question lancinante de la filiation après GPA et celles, émergentes, de la transparenté et de la pluriparenté, suggèrent des reconfigurations plus importantes encore du droit de la filiation. Comment, dans ce contexte, repenser les fondements de la filiation ?

17h00 | Réflexions conclusives : libres propos d’un sociologue, Jacques Marquet (UCLouvain)

17h15 | Fin des travaux

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Date, horaire et lieu

Vendredi 4 février 2022, colloque en ligne de 14h00 à 17h15.

Au vu des mesures sanitaires en vigueur, ce colloque aura lieu à distance.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le colloque sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre le colloque.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement plus prises en compte.

Prix

180 € TTC : après-midi d’étude + ouvrage

Documentation

En s’inscrivant, les participants recevront l’ouvrage « Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale ».

Publics visés

Avocats, magistrats et chercheurs

Formation permanente

Une demande d’agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE et une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé. Une attestation de présence vous sera remise sur place.

Renseignements complémentaires

Larcier

formations@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement plus prises en compte.

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Nathalie Dandoy : Professeur à l’UCLouvain
  • Geoffrey Willems : Professeur à l'UCLouvain

Mnemo

COLLGRARGREJLISGR

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101066188

Date de parution

Vendredi 04 février 2022 – Colloque en ligne

Support

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