Après-midi d’étude – La passation des marchés publics en pratique, à la lumière d’exemples issus de la jurisprudence récente

Vendredi 16 septembre 2022 – Bruxelles
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Description

Au cours d’une formation interactive, venez vous préparer aux différentes étapes d’une procédure de passation ainsi qu’aux pièges de celle-ci.

PRÉSENTATION

Réussir une procédure de passation d’un marché public, ou la contester avec succès, implique de maitriser de nombreuses règles qui sont en constante évolution législative et jurisprudentielle. Au-delà d’une présentation synthétique des principes applicables en la matière, cette formation a pour objectif d’exposer les tendances récentes sur plusieurs questions qui sont régulièrement à l’origine de litiges. Ces questions seront réparties en quatre thèmes :

  • la phase de sélection des soumissionnaires ;
  • la régularité des offres ;
  • le contrôle des prix et la notion de « prix anormal » ;
  • l’attribution et la méthode d’évaluation.

En tant que personne en charge de marchés publics, venez acquérir les réflexes utiles à la bonne préparation des différentes étapes qui jalonnent la procédure de passation (la rédaction d’un cahier des charges, d’une décision d’attribution ou d’une offre). Cette formation vise également à attirer l’attention des praticiens sur les pièges de telles procédures.

Chaque exposé sera axé sur la pratique et s’appuiera sur des exemples issus de la jurisprudence la plus récente des juridictions belges et européennes ainsi que sur l’expérience des orateurs qui pratiquent régulièrement le droit des marchés publics.

La formation se veut interactive et plusieurs moments seront dédiés aux questions-réponses.

ORATEURS

Peter TEERLINCK, Louise GALOT, Raluca GHERGHINARU et Ludovic PANEPINTO, Avocats au Barreau de Bruxelles, cabinet d’avocats & DE BANDT

INFORMATIONS PRATIQUES 

Date, horaire et lieu
Vendredi 16 septembre 2022, de 10h00 à 15h00 (Accueil des participants à partir de 9h30)
Adresse : FEB, rue Ravenstein, 4, 1000 Bruxelles

Prix*
300 € TTC : colloque/après-midi d'étude uniquement
390 € TTC : colloque/après-midi d'étude + ouvrage « Le pouvoir adjudicateur & Capita selecta »
*Le lunch est compris dans le prix

Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les orateurs. Et en s’inscrivant, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage « Le pouvoir adjudicateur & Capita selecta »

Publics visés
Autorités publiques, administrations, juristes d’entreprise, professionnels en charge des marchés publics au sein de leur entreprise, magistrats et avocats.

Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE et de l’IJE. Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ pour la formule « colloque seul ». Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation (colloque seul) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Une attestation de présence vous sera remise sur place.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

PASMARPUSEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781109295979

Date de parution

Vendredi 16 septembre 2022 – Bruxelles

Support

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