Après-midi d’étude – La distribution commerciale après la réforme du Code de droit économique

Vendredi 13 septembre 2019 – Louvain–la–Neuve

Patrick Kileste, Cécile Staudt

340,00 €

Description


Le point sur la protection des distributeurs après la réforme du Code de droit économique

PRÉSENTATION

À l’approche de l’adoption de nouvelles dispositions modifiant le Code de droit économique pour y introduire une protection contre les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales en entreprise, il paraît utile de faire le point sur la protection des distributeurs.

PROGRAMME

Au cours de cet après-midi d’étude, les questions suivantes seront abordées :

> Présentation des nouvelles dispositions du Code de droit économique en matière de protection contre l’abus de dépendance économique et de clauses abusives;

> Rappel des grandes dispositions relatives aux obligations d’informations dans la phase précontractuelle pour tous les contrats de partenariat;

> Questions particulières en matière de droit de la concurrence 

   - Existence d’obligations implicites de non-concurrence

   - Validité des clauses de non-concurrence

   - Distribution sélective;

> Questions choisies et jurisprudence en matière de contrats de concession de vente, d’agence commerciale et de franchise;

> Règlement des litiges : Droit applicable - Tribunaux compétents - Médiation – Arbitrage.

Patrick KILESTE, Avocat spécialisé en distribution commerciale, Médiateur
Cécile STAUDT, Avocate spécialisée en distribution commerciale, Assistante à l’Université libre de Bruxelles, Médiatrice agréée

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu

Vendredi 13 septembre 2019, de 14h à 17h30 à Louvain-la-Neuve
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix
340 € TTC Participation à la formation
240 € TTC Participation à la formation – Prix spécial avocats stagiaires et membres IJE

Profitez d’une remise de 10% sur la formation
Commandez l’ouvrage « Contrat d’agence commerciale »*, édition 2017, Nicolas Godin, Patrick Kileste, au prix catalogue de 91 € TTC et profitez d’une remise de 10% sur le prix de la formation : ouvrage (91 €) + formation (306 €) : 397 € TTC (307 € TTC pour les membres de l’IJE et les avocats stagiaires).

*Vous êtes déjà en possession de cet ouvrage, envoyez-nous une preuve d’achat de l’ouvrage pour bénéficier du même avantage sur la formation.

Publics concernés
Agents commerciaux, franchiseurs et franchisés, agents d’assurance, agents bancaires, agents dans le secteur automobile, agents dans le secteur de la communication, concessionnaires de vente tous secteurs.
Avocats, magistrats, juristes d’entreprise, étudiants en droit.

Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les orateurs.
En s’inscrivant, ils ont aussi la possibilité de commander l’ouvrage « Contrat d’agence commerciale », édition 2017, de Nicolas Godin et Patrick Kileste.
En commandant l’ouvrage, les participants recevront une réduction de 10% sur le prix de la formation.

Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE, de l'IJE et de l'IEC. Une demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l’IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

1.      Questions particulières en matière de droit de la concurrence

a.       Existence d’obligations implicites de non-concurrence ?

b.      Validité des clauses de non-concurrence ?

c.       Distribution sélective

2.      Questions choisies et jurisprudence en matière de contrats de concession de vente, d’agence commerciale et de franchise

3.      Règlement des litiges : Droit applicable - Tribunaux compétents - Médiation – Arbitrage

Mnemo

DISCOMSEM

Langue

FR

ISBN

9781101013380

Date de parution

Vendredi 13 septembre 2019 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Patrick Kileste : Avocat au barreau de Bruxelles, Médiateur en matière civile et commerciale et en matière familiale
  • Cécile Staudt : Avocate spécialisée en distribution commerciale, Assistante à l’Université libre de Bruxelles, Médiatrice agréée