Après-midi d’étude – La distribution commerciale après la réforme du Code de droit économique

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Deux dates – Deux lieux
Cécile Staudt, Patrick Kileste
340,00 €

Description


Le point sur la protection des distributeurs après la réforme du Code de droit économique

PRÉSENTATION

À l’approche de l’adoption de nouvelles dispositions modifiant le Code de droit économique pour y introduire une protection contre les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales en entreprise, il paraît utile de faire le point sur la protection des distributeurs.

PROGRAMME

Au cours de cet après-midi d’étude, les questions suivantes seront abordées :
– Présentation des nouvelles dispositions du Code de droit économique,
– Rappel des grandes dispositions relatives aux obligations d’informations dans la phase précontractuelle pour tous les contrats de partenariat,
– Quelques questions spéciales en matière de contrats de concession et d’agence :

  • Régime de résiliation et d’indemnisation propres à chaque contrat : Agence - Concession - Franchise,
  • Mode de calcul de la rémunération de l’agent : Commissions - Commissions indirectes - Commissions après la fin du contrat
  • Règlement des litiges : Droit applicable - Tribunaux compétents - Médiation - Arbitrage

ORATEURS

Patrick KILESTE, Avocat spécialisé en distribution commerciale, Médiateur
Cécile STAUDT, Avocate spécialisée en distribution commerciale, Assistante à l’Université libre de Bruxelles, Médiatrice agréée

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et lieux : 2 possibilités

Mardi 11 juin 2019, de 14h à 17h30 à Liège

Park Inn by Radisson Liège Airport
Rue de l'aéroport, 14
B-4460 Grâce-Hollogne

Vendredi 13 septembre 2019, de 14h à 17h30 à Louvain-la-Neuve
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix
340 € TTC Participation à la formation
240 € TTC Participation à la formation – Prix spécial avocats stagiaires et membres IJE

Profitez d’une remise de 10% sur la formation
Commandez l’ouvrage « Contrat d’agence commerciale »*, édition 2017, Nicolas Godin, Patrick Kileste, au prix catalogue de 91 € TTC et profitez d’une remise de 10% sur le prix de la formation : ouvrage (91 €) + formation (306 €) : 397 € TTC (307 € TTC pour les membres de l’IJE et les avocats stagiaires).

*Vous êtes déjà en possession de cet ouvrage, envoyez-nous une preuve d’achat de l’ouvrage pour bénéficier du même avantage sur la formation.

Publics concernés
Agents commerciaux, franchiseurs et franchisés
Avocats, magistrats, juristes d’entreprise, experts-comptables

Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les orateurs.
En s’inscrivant, ils ont aussi la possibilité de commander l’ouvrage « Contrat d’agence commerciale », édition 2017, de Nicolas Godin et Patrick Kileste.
En commandant l’ouvrage, les participants recevront une réduction de 10% sur le prix de la formation.

Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE, de l'IJE et de l'IEC. Une demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l’IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

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Mnemo

DISCOMSEM

Langue

FR

ISBN

9781101013380

Date de parution

Deux dates – Deux lieux

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Patrick Kileste : Avocat au barreau de Bruxelles, Médiateur en matière civile et commerciale et en matière familiale
  • Cécile Staudt : Avocate spécialisée en distribution commerciale, assistante à l’Université libre de Bruxelles, médiatrice agréée