Après-midi d’étude – Blockchain et contrats intelligents

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Quel impact sur le notaire en tant qu’intermédiaire de confiance ?

Vendredi 06 septembre 2019 – Namur
Benjamin Verheye, Paul Danneels, Kristof Verslype
190,00 €

Description

PRÉSENTATION

La Blockchain est une technologie révolutionnaire qui supprime le rôle des intermédiaires de confiance ou du moins entraîne une redéfinition de leur fonctionnement. Cette technologie aura un impact majeur sur l'ensemble du secteur juridique. En particulier, la tâche d’intermédiaires tels que les notaires risque de changer de manière significative.
Il reste toutefois encore beaucoup de questions juridiques fondamentales. La technologie de la Blockchain fonctionne dans le cadre législatif existant, néanmoins l'état actuel de la législation et de la jurisprudence peine à suivre l'évolution rapide de la technologie.

Ce séminaire vous donnera un aperçu du fonctionnement de la technologie de la Blockchain, de ses principales implications juridiques et de l’ampleur de son impact sur le secteur juridique. Une attention particulière sera portée au notariat, en particulier au rôle du notaire dans les transactions immobilières. Nous mettrons l’accent sur les différentes tâches du notaire dans les transactions immobilières, pré-acte et post-acte, dans lesquelles nous verrons comment la technologie de la Blockchain, éventuellement combinée à des contrats intelligents, peut influencer ces tâches.

Les questions suivantes seront abordées :
• Quels sont les (possibles) applications, les risques et les défis technologiques de la Blockchain ?
• Quelle est la valeur juridique et quelles sont les conséquences juridiques d'un contrat intelligent ?
• Quel est l’impact possible de la Blockchain et des contrats intelligents sur le notaire dans le cadre de transactions immobilières ?
• Quelles sont les limites de la technologie ?

ORATEURS

Benjamin VERHEYE, Avocat, doctorant à l'Institut pour le droit des biens (KU Leuven), chercheur et conférencier dans les domaines du droit des biens, de la publicité immobilière, du droit immobilier et du Droit et Littérature.
Kristof VERSLYPE, Docteur en sciences de l'ingénieur, chercheur, conseiller, conférencier dans les domaines de la cryptographie, de la Blockchain et de la confidentialité chez Smals, auteur de l'ouvrage Blockchain et contrats intelligents – Quel impact sur le notaire en tant qu’intermédiaire de confiance ? (Larcier, 2019)
Paul DANNEELS, Chief Transformation Officer – Fédération royale des notaires de Belgique

PROGRAMME

13h  Accueil des participants - Lunch sandwichs (optionnel)
14h  Aspects techniques et applications de la Blockchain et des contrats intelligents, par Kristof VERSLYPE
15h  Pause-café
15h30  Implications juridiques et impact sur le notariat, par Benjamin VERHEYE
16h30  Considération finale, par Paul DANNEELS et discussion
17h  Fin

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu
La Bourse
Palais des Congrès
Places d’Armes, 1
B-5000 Namur

Date
Vendredi 6 septembre 2019, de 14h à 17h (le lunch débute à 13h: optionnel)

Frais d'inscription*
190 € TTC : Participation à l'après-midi d'étude
* Ce montant comprend le lunch.

Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les orateurs.

Public visé
Notaires

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800/ 39 067

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

BLOCOINSEM

Langue

FR

ISBN

9781101012970

Date de parution

Vendredi 06 septembre 2019 – Namur

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Paul Danneels : Chief Transformation Officer – Fédération royale des notaires de Belgique
  • Benjamin Verheye : Juriste et doctorant (Instituut voor Goederenrecht KU Leuven)
  • Kristof Verslype : Docteur en sciences de l’ingénieur ; chercheur, consultant et conférencier chez Smals