Actualités récentes en droit civil immobilier

1re édition 2019

Aurélien Vandeburie, Manuela von Kuegelgen

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Description

L’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition…
Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Copropriété forcée d’immeubles ou de groupe d’immeubles bâtis : quelle place reste-t-il pour la flexibilité ?

La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi

De l’indivision à l’action en partage, et au partage – Évolutions législatives et jurisprudentielles – Questions choisies

Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l’urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie

Mnemo

ACREDROCIVIM

Langue

FR

ISBN

9782807918672

Nombre de pages

210

Date de parution

Novembre 2019

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Aurélien Vandeburie : Avocat, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’ICHEC
  • Manuela von Kuegelgen : Avocat

Auteurs

  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Pierre-Yves Erneux : Notaire, Secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique
  • Rachel Sabbah
  • Arianne Salvé : Assistante et maître de conférences à l'ULg et avocate au barreau de Liège
  • Hugues Simon
  • Nicolas Van Damme