Actualités récentes en droit civil immobilier
Aurélien Vandeburie, Manuela von Kuegelgen
Description
L’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition…
Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Copropriété forcée d’immeubles ou de groupe d’immeubles bâtis : quelle place reste-t-il pour la flexibilité ?
La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi
De l’indivision à l’action en partage, et au partage – Évolutions législatives et jurisprudentielles – Questions choisies
Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l’urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Aurélien Vandeburie : Avocat, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’ICHEC
- Manuela von Kuegelgen : Avocat
Auteurs
- Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
- Pierre-Yves Erneux : Notaire, Secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique
- Rachel Sabbah
- Arianne Salvé : Assistante et maître de conférences à l'ULg et avocate au barreau de Liège
- Hugues Simon
- Nicolas Van Damme