Actualités en droit public et administratif

La responsabilité des pouvoirs publics

1re édition 2014

Joëlle Sautois, François Tulkens

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Description

Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.

Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.

En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative.

Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Etc.

Sommaire

- La responsabilité des pouvoirs publics et, en particulier du pouvoir exécutif : bilan en 2014

- Incidence de la réforme du conseil d’État sur la responsabilité des pouvoirs publics

- L’impact du maintien des effets par le juge constitutionnel ou le juge administratif sur les questions de responsabilité

Mnemo

DROPUBL

Langue

FR

ISBN

9782802744917

Nombre de pages

130

Date de parution

Avril 2014

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Joëlle Sautois : Chercheuse au Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
  • François Tulkens : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis Bruxelles

Auteurs

  • François Belleflamme : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Anne Feyt : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Jérôme Sohier : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles
  • François Tulkens : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis Bruxelles
  • Pierre Van Ommeslaghe † : Avocat à la Cour de Cassation ; Professeur émérite à l'ULB