Actualités en droit pénal et exécution des peines

1re édition 2020

Christine Guillain, Franklin Kuty

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Description

Si le projet de nouveau Code pénal n’a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n’en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
Ainsi, en matière de droit pénal général, une nouvelle forme de récidive légale de crime sur délit est introduite dans le Code pénal ; l’article 61 dudit Code, concernant le concours d’infractions, est supprimé et les peines dites alternatives sont favorisées en matière de racisme, de xénophobie et de discrimination.

En matière de droit pénal spécial, de nombreuses modifications doivent également être relevées, qu’il s’agisse d’incriminations de nouveaux comportements, de modifications des éléments constitutifs, de déplacements d’infractions pénales ou de modifications des peines, tant dans le livre II du Code pénal que dans les lois particulières.

Concernant l’exécution des peines, la loi du 5 mai 2019 a induit un changement fondamental dans l’exécution des peines de prison inférieures ou égales à trois ans, en modifiant la loi du 17 mai 2006 sur ce point, en vue de la faire entrer en vigueur le 1er avril 2021. La nouvelle modalité de placement en maison de transition est également analysée. Enfin, une quatrième contribution est consacrée à l’exigence de proportionnalité de la peine telle qu’elle est prévue tant par la loi, en ce qu’elle confère aux juridictions un pouvoir d’appréciation lors de la détermination de la répression, que par le droit international, qui leur permet d’écarter l’application d’une législation comminant une peine qui s’avère disproportionnée.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

La proportionnalité de la peine en droit belge : une exigence de l’État de droit érigée en droit pour le justiciable

Actualités de droit pénal général : nouveautés en matière de récidive et de concours d’infractions

Actualités de droit pénal spécial

Actualités en droit de l’exécution des peines privatives de liberté : Un état de crise permanent ?

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Christine Guillain : Professeure de droit pénal et de procédure pénale à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Franklin Kuty : Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons et juge au Tribunal de première instance de Liège

Auteurs

  • Christine Guillain : Professeure de droit pénal et de procédure pénale à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Laurent Kennes : Avocat, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons, docteur en droit
  • Franklin Kuty : Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons et juge au Tribunal de première instance de Liège
  • Olivia Nederlandt : Chercheuse F.R.S. – FNRS à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Mnemo

ACDROPENEXPE

Langue

FR

ISBN

9782807919631

Nombre de pages

254

Date de parution

Octobre 2020

Nom de la collection

UB3

Support

Papier

Poids

418 gr.