Actualités en droit pénal 2019

1re édition 2019

Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer

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Description

La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l’issue de cette législature.

Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu’une décision définitive ne soit intervenue, d’économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d’infractions terroristes, d’incriminations liées aux stupéfiants, d’accès au dossier répressif dans le cadre de l’information et de l’instruction, de secret professionnel avec l’article 458ter du Code pénal ou de squattage de biens.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

CHAPITRE I. – Transaction et médiation pénales : une justice négociée
CHAPITRE II. – La destruction des objets saisis : l’article 28novies du Code d’instruction criminelle
CHAPITRE III. – La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales
CHAPITRE IV. – Actualités en matière de stupéfiants
CHAPITRE V. – L’accès au dossier durant la phase préliminaire du procès pénal
CHAPITRE VI. – L’article 458ter du Code pénal : la concertation de cas et le secret professionnel
CHAPITRE VII. – Le squattage désormais punissable : nouveau dispositif emblématique de lutte contre la précarité
CHAPITRE VIII. – Les « infractions terroristes » : de la répression des actes à la police de la pensée

Mnemo

ACTDROPENA

Langue

FR

ISBN

9782807915787

Nombre de pages

268

Date de parution

Septembre 2019

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Henri-D. Bosly : Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
  • Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’U.C.L.

Auteurs

  • Jean-Baptiste Andries
  • Maria Luisa Cesoni : Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
  • Nathalie Colette-Basecqz : Assistante à la Faculté de droit de l'UCL, avocat au barreau de Nivelles
  • Eric de Formanoir
  • Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’U.C.L.
  • Elise Delhaise : Assistante-doctorante en droit pénal à l’UNamur, membre du centre de recherche Vulnérabilités & Sociétés
  • Christine Guillain : Professeure de droit pénal et de procédure pénale à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Véronique Truillet : Substitut du procureur général près de la Cour d’appel de Liège
  • Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis-Bruxelles

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Baptiste Andries, Maria Luisa Cesoni, Nathalie Colette-Basecqz, Élise Delhaise, Christian De Valkeneer, Éric de Formanoir, Christine Guillain, Véronique Truillet, Damien Vandermeersch.