Actualités en droit pénal 2019
Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer
Description
La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l’issue de cette législature.
Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu’une décision définitive ne soit intervenue, d’économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d’infractions terroristes, d’incriminations liées aux stupéfiants, d’accès au dossier répressif dans le cadre de l’information et de l’instruction, de secret professionnel avec l’article 458ter du Code pénal ou de squattage de biens.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
Sommaire
CHAPITRE I. – Transaction et médiation pénales : une justice négociée
CHAPITRE II. – La destruction des objets saisis : l’article 28novies du Code d’instruction criminelle
CHAPITRE III. – La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales
CHAPITRE IV. – Actualités en matière de stupéfiants
CHAPITRE V. – L’accès au dossier durant la phase préliminaire du procès pénal
CHAPITRE VI. – L’article 458ter du Code pénal : la concertation de cas et le secret professionnel
CHAPITRE VII. – Le squattage désormais punissable : nouveau dispositif emblématique de lutte contre la précarité
CHAPITRE VIII. – Les « infractions terroristes » : de la répression des actes à la police de la pensée
Téléchargements
Mnemo
Langue
ISBN
Nombre de pages
Date de parution
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Henri-D. Bosly : Professeur émérite de l'UCLouvain
- Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain
Auteurs
- Jean-Baptiste Andries
- Maria Luisa Cesoni : Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
- Nathalie Colette-Basecqz : Assistante à la Faculté de droit de l'UCL, avocat au barreau de Nivelles
- Eric de Formanoir
- Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain
- Elise Delhaise : Assistante-doctorante en droit pénal à l’UNamur, membre du centre de recherche Vulnérabilités & Sociétés
- Christine Guillain : Professeure de droit pénal et de procédure pénale à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
- Véronique Truillet : Substitut du procureur général près de la Cour d’appel de Liège
- Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Autres collaborateurs
L'ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Baptiste Andries, Maria Luisa Cesoni, Nathalie Colette-Basecqz, Élise Delhaise, Christian De Valkeneer, Éric de Formanoir, Christine Guillain, Véronique Truillet, Damien Vandermeersch.