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Actualités en droit international prive

Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Arnaud Nuyts
Disponible également sur Strada lex
Description

Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne.

Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers.

Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation.

Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur.

Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802741244 / 9782802741848
Nom de la collection UB3
Poids 432 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 4 févr. 2013
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Présentation du Règlement successoral européen, Laurent Barnich

Actualités de droit international privé en matière de divorce et répudiation (Bruxelles IIbis, Rome III et Code de DIP), Hélène Englert

Bruxelles Ibis : présentation des nouvelles règles sur la compétence et l’exécution des décisions en matière civile et Commerciale, Arnaud Nuyts

Actualité jurisprudentielle dans le domaine du droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (2007-2012), Rafaël Jafferali

Annexe I. Règlement (UE) no 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 sur les successions internationales

Annexe II. Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du conseil du 12 décembre 2012 sur la compétence et l’exécution des jugements