Actualités en droit des successions et libéralités

1re édition 2022

Nathalie Massager

En stock
58,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

L’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant tous les praticiens, qu’ils soient ou non spécialistes du contentieux successoral.

Un premier exposé, accompagné d’un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil.

Sont ensuite présentés les « testaments de secours » que tout avocat est amené à conseiller, dans sa pratique du droit familial, comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de jouissance légale voire du droit d’administration des biens revenant à son enfant mineur en cas de décès.

Le praticien se doit également de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil, au moment de l’ouverture d’une succession.

Rien de plus délicat que l’interprétation des testaments : l’ouvrage livre une analyse des théories d’interprétation des testaments, illustrée par de nombreux exemples concrets, pour éviter qu’ils deviennent des « testaments trahis ».

Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé.

Le sujet fondamental de l’insanité d’esprit en matière de libéralités et, plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus d’influence à l’égard des aînés, est traité au regard de la jurisprudence récente.

Enfin, l’ouvrage se clôture en feu d’artifice par une étude fouillée des conditions d’application, des limites et des effets du « Pacte Valkeniers », la perle de la planification successorale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ?
Le testament de secours
Premiers réflexes en droit civil à l’ouverture d’une succession
Théories de l’interprétation des testaments
Questions choisies autour de la donation
L’insanité d’esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus d’influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ?
Le Pacte « Valkeniers » dans tous ses états

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Nathalie Massager : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université libre de Bruxelles

Auteurs

  • Charlotte Aughuet : Conseiller juridique à la FRNB, assistante à l'Université libre de Bruxelles
  • Jean-Emmanuel Beernaert : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Hélène Casman
  • Alexandra Demortier : Avocate au barreau de Bruxelles spécialisée en droit de la famille et en droit patrimonial de la famille et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain.
  • Jessica Fillenbaum
  • Quentin Fischer : Avocat au Barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles
  • Géraldine Hollanders de Ouderaen
  • Silvia Pfeiff : Docteur en droit, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, chercheur à l’Université de Liège, avocat
  • Céline Sibille
  • Laurent Stierckx
  • Thomas Van Halteren : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant – doctorant à l'ULB

Mnemo

ACDROSULI

Langue

FR

ISBN

9782807932609

Nombre de pages

314

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

UB3

Support

Papier

Poids

506 gr.
Recherche propulsée par ElasticSuite