Actualités en droit des saisies

1re édition 2020

Frédéric Georges

En stock
58,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique. Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son oeuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre entre les droits en présence.
Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d’exécution, l’ouvrage abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d’accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Principes généraux du droit de l’exécution : développements récents
La saisie des immeubles : questions actuelles tirées de la pratique notariale
La saisie des titres sociétaires
La saisie des avoirs bancaires et financiers : le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 et les mesures d’accompagnement en droit interne belge

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Frédéric Georges : Professeur ordinaire à l’Université de Liège, avocat.

Auteurs

  • Corentin De Jonghe : Avocat, collaborateur scientifique auprès du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles
  • Frédéric Georges : Professeur ordinaire à l’Université de Liège, avocat.
  • Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, professeure ordinaire, présidente du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles
  • Anne-Sophie Lemaire
  • Etienne Leroy : Huissier de justice, ancien assistant à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles

Mnemo

ACDROSA

Langue

FR

ISBN

9782807918740

Nombre de pages

230

Date de parution

Février 2020

Nom de la collection

UB3

Support

Papier

Poids

381 gr.
Afficher l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos  CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.

4 /5

Calculé à partir de 1 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    1
  • 5
    0

- R.   publié le 13/08/2020 suite à une commande du 25/07/2020

4/5

bon ouvrage

×