Description
Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique. Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son oeuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre entre les droits en présence.
Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d’exécution, l’ouvrage abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d’accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles.
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- Strada lex Belgique
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Sommaire
Principes généraux du droit de l’exécution : développements récents
La saisie des immeubles : questions actuelles tirées de la pratique notariale
La saisie des titres sociétaires
La saisie des avoirs bancaires et financiers : le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 et les mesures d’accompagnement en droit interne belge
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Frédéric Georges : Professeur ordinaire à l’Université de Liège, avocat.
Auteurs
- Corentin De Jonghe : Avocat, collaborateur scientifique auprès du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles
- Frédéric Georges : Professeur ordinaire à l’Université de Liège, avocat.
- Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, Professeure et Présidente du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles, Professeure invitée à l’Université Paris II Panthéon Assas
- Anne-Sophie Lemaire
- Etienne Leroy : Huissier de justice, ancien assistant à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles
Mnemo
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- R. publié le 13/08/2020 suite à une commande du 25/07/2020
bon ouvrage