Actualités en droit des contrats spéciaux

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1re édition 2019
Yannick Ninane
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Description

Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d’entre eux. Le bail d’habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d’entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière.
Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies.
L’échange est l’une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l’apparition de la monnaie, cependant, la vente l’a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d’autant que l’échange a (re)pris de l’importance dans divers domaines – le droit immobilier en particulier – et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer.
Tel est l’objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage.

Sommaire

Le contrat d’échange
Le contrat d’entreprise : examen de la jurisprudence récente et questions choisies
Le nouveau droit du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie

Mnemo

ACTCOSPE

Langue

FR

ISBN

9782807913974

Nombre de pages

184

Date de parution

Avril 2019

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Yannick Ninane : Avocat au barreau de Bruxelles

Auteurs

  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
  • François Glansdorff : Avocat au Barreau de Bruxelles, ancien bâtonnier, professeur honoraire à l’ULB
  • Jean-Théodore Godin
  • Sébastien Vanvrekom