Actualités en droit de la famille

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1re édition 2015
Nicole Gallus
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Description

L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes.

Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, cette analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie.

Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.

Sommaire

– « Comment tu t’appelles ? » – La loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté, par Jacques Fierens
– Le renforcement des mesures de lutte contre les unions de complaisance, par Didier Carre
– Tribunal de la famille : premiers bilans, par Jim Sauvage et Isabelle Schyns
– Annexes

Mnemo

ACTUDROFAM

Langue

FR

ISBN

9782802747338

Nombre de pages

166

Date de parution

Avril 2015

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Nicole Gallus : Professeur à l’Université libre de Bruxelles et avocate au Barreau de Bruxelles

Auteurs

  • Didier Carré : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles
  • Jacques Fierens : Professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, Namur et à l'Université de Liège, avocat
  • Jim Sauvage : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant-chercheur à l’U.L.B.
  • Isabelle Schyns