Actualités en droit de l'insolvabilité
Nicholas Ouchinsky
Description
Dans le contexte actuel d’ébullition législative en matière d’insolvabilité des entreprises, le présent ouvrage fait le point sur les principes fondamentaux du droit de l’insolvabilité tels que la notion d’entreprise et la notion de sûreté réelle.
Il examine également les dernières évolutions de la jurisprudence européenne relative aux droits des travailleurs lorsqu’il est question de céder l’activité d’une entreprise en difficulté.
L’ouvrage se penche aussi sur les abus susceptibles d’être commis dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de réorganisation judiciaire et l’évolution récente des règles applicables aux sociétés en liquidation déficitaire.
Cette étude est destinée aux avocats, magistrats, juristes d’entreprise, huissiers de justice, notaires, experts-comptables certifiés et réviseurs d’entreprise, qui, à ne pas en douter, pourront en retirer de précieux enseignements pour leur pratique quotidienne.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Introduction
1. Les dirigeants d’entreprise(s) sont-ils eux-mêmes des entreprises ? Quelques réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2022
2. Tomber de Smallsteps en Heiploeg : cinq ans d’odyssée pour la protection des travailleurs dans les transferts d’entreprises en difficulté
3. Analyse des derniers remparts aux abus en matière de réorganisation judiciaire
4. Les difficultés suscitées par la nouvelle définition des sûretés réelles au sens de l’article 3.3 du livre 3 du Code civil
5. Les frontières entre la liquidation déficitaire et la faillite
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Nicholas Ouchinsky : Avocat au Barreau de Bruxelles, assistant et chercheur associé au Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles
Auteurs
- Roman Aydogdu : Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège
- Wim David : Juge au tribunal de l’entreprise de Liège, collaborateur scientifique du Centre de droit privé de l’ULB
- Gilles de Halleux : Substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale à Bruxelles
- Florence George : Chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy
- Thomas Hürner : Conseiller juridique à la Banque nationale de Belgique, collaborateur scientifique à l’ULB
- Nicholas Ouchinsky : Avocat au Barreau de Bruxelles, assistant et chercheur associé au Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles