Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement

1re édition 2021

Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer

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Description

Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l’affaire ?

Depuis une quinzaine d’années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l’exécution des peines et des mesures de sûreté.

Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l’internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l’institution de « nouvelles » enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l’exécution de leur condamnation et l’enquête pénale d’exécution).

Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d’experts en ces matières.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

CHAPITRE I. – La recherche de personnes qui se sont soustraites à l’exécution de peines d’emprisonnement à titre principal, de réclusions ou d’internements (art. 520bis et s. C.i.cr.)
CHAPITRE II. – L’exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis
CHAPITRE III. – Le droit pénitentiaire va-t-il enfin prendre son envol ?
CHAPITRE IV. – L’enquête pénale d’exécution après quelques années d’application
CHAPITRE V. – La réforme de l’internement : regard sur quatre années d’application de la loi du 5 mai 2014
CHAPITRE VI. – L’exécution des mesures d’aide et de protection de la jeunesse en Communauté française
Annexes

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Henri-D. Bosly : Professeur émérite de l'UCLouvain
  • Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain

Auteurs

  • Nathalie Colette-Basecqz : Assistante à la Faculté de droit de l'UCL, avocat au barreau de Nivelles
  • Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain
  • Patricia Jaspis
  • Thierry Moreau : Professeur extraordinaire à l'U.C.L., avocat au Barreau du Brabant wallon
  • Coline Moreau
  • Olivia Nederlandt : Chercheuse F.R.S. – FNRS à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Léa Teper
  • Véronique Truillet : Substitut du procureur général près de la Cour d’appel de Liège
  • Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Mnemo

EXEPEI

Langue

FR

ISBN

9782807928039

Nombre de pages

424

Date de parution

Août 2021

Nom de la collection

Collection Droit pénal

Support

Papier

Poids

698 gr.