Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement
Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer
Description
Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l’affaire ?
Depuis une quinzaine d’années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l’exécution des peines et des mesures de sûreté.
Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l’internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l’institution de « nouvelles » enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l’exécution de leur condamnation et l’enquête pénale d’exécution).
Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d’experts en ces matières.
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- Strada lex Belgique
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Sommaire
CHAPITRE I. – La recherche de personnes qui se sont soustraites à l’exécution de peines d’emprisonnement à titre principal, de réclusions ou d’internements (art. 520bis et s. C.i.cr.)
CHAPITRE II. – L’exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis
CHAPITRE III. – Le droit pénitentiaire va-t-il enfin prendre son envol ?
CHAPITRE IV. – L’enquête pénale d’exécution après quelques années d’application
CHAPITRE V. – La réforme de l’internement : regard sur quatre années d’application de la loi du 5 mai 2014
CHAPITRE VI. – L’exécution des mesures d’aide et de protection de la jeunesse en Communauté française
Annexes
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Henri-D. Bosly : Professeur émérite de l'UCLouvain
- Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain
Auteurs
- Nathalie Colette-Basecqz : Assistante à la Faculté de droit de l'UCL, avocat au barreau de Nivelles
- Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain
- Patricia Jaspis
- Thierry Moreau : Professeur extraordinaire à l'U.C.L., avocat au Barreau du Brabant wallon
- Coline Moreau
- Olivia Nederlandt : Chercheuse F.R.S. – FNRS à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
- Léa Teper
- Véronique Truillet : Substitut du procureur général près de la Cour d’appel de Liège
- Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles