Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement

PRÉSENTATION

Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l’affaire ?

Depuis une quinzaine d’années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l’exécution des peines et des mesures de sûreté.

Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l’internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l’institution de « nouvelles » enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l’exécution de leur condamnation et l’enquête pénale d’exécution).  

PROGRAMME

Sous la direction scientifique d’Henri D. BOSLY et de Christian DE VALKENEER

Vendredi 5 mars 2021

14h00     Mot d'introduction

14h10     La recherche des personnes qui se sont soustraites à l’exécution des peines d’emprisonnement à titre principal, de la réclusion et de l’internement, par Christian DE VALKENEER, Procureur général près la cour d’appel de Liège et professeur extraordinaire à l’UCLouvain

14h40     L’enquête pénale d’exécution, par Véronique TRUILLET, Substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège

15h30    Questions / Réponses

15h50     Pause

16h10    Le droit pénitentiaire va-t-il enfin prendre son envol ? Actualités en matière des peines privatives de liberté (statut juridique interne et externe), par Olivia NEDERLANDT, Professeure à l'ULB, professeure invitée à l'Université Saint-Louis-Bruxelles et chercheuse post-doctorante FRS-FNRS, Delphine PACI, Avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'Université Saint-Louis Bruxelles et Léa Teper, Avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'UCLouvain

17h00    Temps de questions et réponses et mot de clôture

17h20    Fin

Vendredi 26 mars 2021

14h00    Mot d'introduction

14h10    L'exécution des peines autonomes (surveillance électronique, travail, probation, la suspension du prononcé et les peines prononcées avec sursis), par Damien VANDERMEERSCH, Avocat général à la Cour de cassation et professeur extraordinaire à l’UCLouvain et l’Université Saint-Louis Bruxelles

15h00    La réforme de l’internement : regard sur quatre années d’application de la loi du 5 mai 2014, par Nathalie COLETTE-BASECQZ, Professeure à l’UNamur et avocate au barreau du Brabant wallon et Patricia JASPIS, Magistrat honoraire et juge au tribunal de l’application des peines de Mons (chambre de protection sociale), du 1^er octobre 2016 au 30 août 2020

15h50    Questions /Réponses

16h10     Pause

16h30    L’exécution des mesures en droit de l’aide et de la protection de la jeunesse, par Thierry MOREAU, Professeur extraordinaire à l’UCLouvain et avocat au barreau du Brabant wallon

17h20    Temps de questions et réponses et mot de clôture

17h40    Fin

Les personnes inscrites auront la possibilité de poser leurs questions via le Chat, qui seront communiquées auprès des orateurs.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et horaires

Vendredi 5 mars de 14h à 17h20 et vendredi 26 mars 2021 de 14h à 17h40

Vous pouvez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers l'après-midi d'études online sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre l'après-midi d'études online.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début de l'après-midi d'études online ne seront malheureusement plus valables.

Prix

Tarif normal :

200 € TTC : Participation à un après-midi au choix + l’ouvrage « Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement » (prix de l’ouvrage : 75 €).

300 € TTC : Participation aux deux après-midi + l’ouvrage « Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement » (prix de l’ouvrage : 75 €).

Tarif avocats stagiaires :

140 € TTC : Participation à un après-midi au choix + l’ouvrage « Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement » (prix de l’ouvrage : 75 €).

210 € TTC : Participation aux deux après-midi + l’ouvrage « Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement » (prix de l’ouvrage : 75 €).

Public visé

Avocats, magistrats, huissiers de justice, services de police (enquête de recherche et EPE), administrations pénitentiaires, SPF-Finances (EPE), chercheurs universitaires

Documentation

Les participants recevront par la poste l’ouvrage «Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement».

Formation permanente

Une demande d’agrément a été formulée après de la Chambre nationale des huissiers de justice. Les deux sessions sont agréées par AVOCATS.BE à hauteur de 3 points.

La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été accordée par l’IFJ. Elle prend en charge 125 € TTC pour la participation à un après-midi (ouvrage inclus) et 200 € TTC pour la participation aux deux après-midi (ouvrage inclus).

Renseignements complémentaires

Larcier

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers l'après-midi d'études online sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre l'après-midi d'études online.