Actualités du droit rural – Vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?

1re édition 2013

Charles-Hubert Born, Francis Haumont

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Description

Reflet d’une interaction millénaire entre l’homme et la nature, l’espace rural connaît depuis une cinquantaine d’années une mutation radicale. L’intensification des pratiques agricoles et sylvicoles, l’extension de l’urbanisation, l’essor des activités récréatives de plein air en sont les principaux facteurs. Tout en répondant à des besoins parfaitement légitimes, ces activités contribuent à gommer les spécificités de nos paysages ruraux et provoquent un appauvrissement significatif de la biodiversité. Ceci pose la question de leur durabilité.

Depuis une trentaine d’années, la Région wallonne tente de promouvoir un meilleur équilibre entre les différentes fonctions économiques, sociales et écologiques des terres. Les acteurs publics et privés se mobilisent progressivement pour soutenir cette action. Sous la présente législature, plusieurs mesures ou réformes importantes touchant au droit de la ruralité ont été prises dans cette perspective, qu’il s’agisse de Natura 2000, des parcs naturels, de la conditionnalité en agriculture, de la protection des cultures contre les OGM ou encore du nouveau Code forestier.

Maniant avec plus ou moins d’efficacité la carotte et le bâton, le législateur wallon a mis en place un vaste éventail d’instruments, qui relèvent tantôt de la planification, tantôt de la participation, tantôt de la police administrative, tantôt du contrat, tantôt de l’action économique, sans que la frontière entre ces catégories apparaisse toujours clairement.
À l’heure où la Constitution prescrit aux autorités publiques de poursuivre « les objectifs d’un développement durable » (art. 7bis), il convient de s’interroger sur la nature et la portée juridique de ces instruments nouveaux ou rénovés, dont dépendront à la fois la viabilité des activités agricoles et forestières et la qualité des espaces ruraux que nous lèguerons aux générations futures.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction
• Natura 2000
• Les parcs naturels
• L’agriculture
• Les forêts
• Les OGM
Conclusions

Mnemo

DRORU

Langue

FR

ISBN

9782804454616

Nombre de pages

434

Date de parution

Mars 2013

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Charles-Hubert Born : Chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, avocat
  • Francis Haumont : Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Charles-Hubert BORN, Philippe CASTIAUX, Laure DEMEZ, Diane DEOM, Marc DUFRENE, Pierre-Yves ERNEUX, Laurence GALLEZ, Francis HAUMONT, Benoît JADOT, Damien JANS, Isabelle JEURISSEN, Jean-François NEURAY, Etienne ORBAN de XIVRY, Bernard PAQUES, Brieuc QUEVY, David RENDERS, Jacques SAMBON, Nicolas VAN der MAREN.