Actualités de droit des personnes et des familles

1re édition 2013

Yves-Henri Leleu, Didier Pire

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Description

« C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci.

Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières.

Sont successivement analysés :

– les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;

– les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;

– les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ;

– la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;

– la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».

Sommaire

1. À l’orée d’un droit judiciaire des familles – Propos introductifs
2. Le point sur les mesures provisoires pendant l’instance en divorce
3. Le point sur la pension alimentaire après divorce
4. Cour constitutionnelle, filiation et intérêt de l’enfant. « C’est quand qu’on va où ? »
5. La loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine : vers une simplification ?
6. Fiscalité familiale. Actualités

Mnemo

CUP141

Langue

FR

ISBN

9782804461683

Nombre de pages

248

Date de parution

Avril 2013

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Yves-Henri Leleu : Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
  • Didier Pire : Avocat, Maître de conférences à l’Université de Liège, Membre du Tax Institute (ULg)