Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle

1re édition 2014

Sylvestre Yamthieu Wetomdie

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Description

Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales.

Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire.

Cette démarche s’avère d’autant plus nécessaire que les flexibilités prévues par le système de propriété industrielle sont inutilisées par les pays en développement. Les solutions en vue de la réalisation de la sécurité alimentaire doivent être recherchées en dehors et au sein de la propriété industrielle.

L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les centres de recherche en propriété intellectuelle, les avocats et magistrats spécialistes de cette matière, mais aussi les professeurs et les chercheurs.

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Sommaire

Avant-propos
Préface
Remerciements
Sigles et abréviations
Introduction genérale

Première partie - L’accès aux aliments à l’épreuve du droit de la propriété industrielle

Seconde partie - Le droit de la propriété industrielle à l’épreuve de l’accès aux aliments

Conclusion générale

Postface
Bibliographie
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Sylvestre Yamthieu Wetomdie : Docteur en droit privé

Avant-propos de

  • François Collart Dutilleul : Professeur à l’Université de Nantes, directeur du programme Lascaux

Postface de

  • Olivier De Schutter : Professeur ordinaire à l’UCLouvain et membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Préface de

  • Jean-Pierre Clavier : Professeur de droit privé à l'Université de Nantes

Mnemo

ACALPRINPOD

Langue

FR

ISBN

9782804467562

Date de parution

Janvier 2014

Nom de la collection

Droit/Économie international

Support

Papier

Poids

621 gr.
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