Abrégé de droit administratif

1re édition 2015

Didier Batselé, Martine Scarcez

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Description

L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous.

Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI).

Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Avant-propos
PARTIE I – GRAND ANGLE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF: QUELQUES PROLÉGOMÈNES

PARTIE II – L’ACTION ADMINISTRATIVE
TITRE Ier. – LE CADRE NORMATIF DE L’ACTION ADMINISTRATIVE – LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
TITRE II. – LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ
TITRE III. – LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVÉES QUI ASSURENT LA SATISFACTION DE BESOINS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

PARTIE III – LES MODES D’ACTION DE L’ADMINISTRATION
TITRE Ier. – LES ACTES ADMINISTRATIFS
TITRE II. – LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION

PARTIE IV – LES MOYENS D’ACTION DE L’ADMINISTRATION
TITRE Ier. – LES RESSOURCES HUMAINES
TITRE II. – LES BIENS DE L’ADMINISTRATION
TITRE III. – LES MOYENS FINANCIERS

PARTIE V – LES STRUCTURES DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
TITRE Ier. – LA CENTRALISATION
TITRE II. – LA DÉCENTRALISATION

PARTIE VI – LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE DE L’ADMINISTRÉ ET LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION

TITRE Ier. – LE CONTRÔLE INTERNE DU POUVOIR EXÉCUTIF
TITRE II. – LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS
TITRE III. – LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION
TITRE IV. – LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D’ÉTAT

Éléments de bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

ABREGEDRO

Langue

FR

ISBN

9782804468279

Nombre de pages

734

Date de parution

Mai 2015

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Didier Batselé : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB
  • Martine Scarcez : Juge au tribunal de première instance de Namur