À l'origine de la responsabilité du notaire

La préparation d'un dossier de vente et de succession

1re édition 2011

Charlotte Aughuet, André Culot, Augustin de Lovinfosse +

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Description

Le septième colloque de l’ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession, sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.

Sous la plume d’un panel d’auteurs issus du monde académique, de l’administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques inspirés des causes de sinistres les plus fréquentes : de la lecture attentive d’un état hypothécaire à la rédaction d’une origine de propriété, de la création de logements à la vente de l’immeuble grevé d’une infraction d’urbanisme, de l’établissement des comptes de récompenses à la déclaration des assurances-vie, en passant par la rédaction des testaments. Sans prétention aucune, car la matière est vaste et précise à la fois, nous espérons vous donner quelques outils pour vous aider au quotidien, et vous éveiller à quelques dangers qui nous guettent, que vous soyez novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

  • Préface
  • L’état hypothécaire, Emile Roelen
  • La comparution des parties, leur capacité, les avis de saisie, la rédaction d’une origine de propriété, Augustin de Lovinfosse
  • Les divisions horizontales en régions wallonne et bruxelloise - Quelles sont les divisions horizontales soumises à permis d’urbanisme préalable, ratione materiae et ratione temporis, et les implications pratiques qui en découlent pour les notaires et les autres intervenants ? Joël van Ypersele, Pierre-Yves Erneux, Charlotte Aughuet
  • La vente d’un immeuble grevé d’une infraction à l’obligation de disposer d’un permis d’urbanisme dans la pratique notariale en Région wallonne, Charlotte Aughuet et Pierre-Yves Erneux
  • La gestion d’un dossier de succession : questions utiles et pièges à éviter, Matthieu Van Molle
  • Les récompenses – Droit civil et droit fiscal, Isabelle De Stefani
  • La déclaration de succession et les assurances-vie, André Culot avec la collaboration de Pierre Culot
  • La rédaction du testament et le sens «du clair» – Que d’aléas ! Philippe De Page

Liste des contributeurs

L’ouvrage rassemble les contributions de

  • Charlotte Aughuet : Conseiller juridique à la FRNB, assistante à l'Université libre de Bruxelles
  • André Culot : Conseiller fiscal certifié
  • Augustin de Lovinfosse : Notaire
  • Philippe De Page : Avocat honoraire, professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles
  • Isabelle De Stefani : Ancienne assistante à l’Université libre de Bruxelles, collaboratrice notariale
  • Pierre-Yves Erneux : Notaire à Namur, co-président du CEL, secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique
  • Emile Roelen : Conservateur des hypothèques à Charleroi
  • Matthieu Van Molle : Notaire à Ittre, Maître de conférences à l’ULB, Chargé de cours à l’ULiège
  • Joël van Ypersele : Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Wery Legal)

Mnemo

COLLALN11POD

Langue

FR

ISBN

9782804451295

Date de parution

Novembre 2022

Nom de la collection

Association des licenciés et master en notariat

Support

Papier

Poids

412 gr.
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