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Cet ouvrage, didactique et facile à lire, fait un état des lieux des réformes de l'administration congolaise, en formulant des orientations nouvelles.

Une étude sur la transmission genrée du patrimoine en cas de cohabitation légale, mariage, divorce et décès en Belgique.

Dans cette seconde édition entièrement refondue du verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Ce mémento contient tous les chiffres importants que tout indépendant, dirigeant d’entreprise et titulaire de profession libérale doit toujours avoir sous la main. Ses conseils, informations, exemples, ... vous permettront d’être à tout moment et en tout lieu bien informé.

Ce guide pratique intégralement mis à jour est la garantie d’une location en toute sérénité sur le plan juridique. Que vous soyez locataire ou bailleur, il répondra à toutes vos questions sur la location d’une habitation (maison, appartement, chambre d’étudiant, colocation, etc.).

Cette nouvelle édition intègre les dernières applications de la législation par les tribunaux ainsi que les modifications législatives et réglementaires en matière de bail d'habitation, de bail d’étudiant et de colocation dans les trois Régions. Nous vous proposons un aperçu clair de toutes les modifications et de toutes les différences entre les Régions (p.ex. les différentes garanties locatives, les différentes mentions dans les contrats de bail et les annonces, etc.).

Déduire des frais, c’est économiser de l’argent. Et vous pouvez déduire bien plus de frais que vous ne le pensez ! Nous analysons pas moins de 75 postes de frais déductibles dans cette édition totalement mise à jour. Nous tenons bien évidemment compte des dernières modifications législatives, de la jurisprudence la plus récente et des nouvelles dispositions administratives. Ce livre sera votre guide. Commandez sans tarder cette édition actualisée !

Le Code de droit électoral est l’outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge.
Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l’organisation des élections européennes, fédérales, régionales, provinciales et communales.

Grâce à cet ouvrage, vous ne commettrez plus le péché fiscal d’oublier des postes de déduction. Déduire vos frais revient en effet à économiser de l’argent. Cette nouvelle édition 2024, qui recense pas moins de 85 frais déductibles, tient compte des modifications législatives pertinentes, de la jurisprudence la plus récente, des nouvelles dispositions administratives et les nouveaux chiffres en vigueur. Vous aurez ainsi la certitude, en tant que dirigeant d’entreprise, de n’oublier aucun frais déductible en 2024. Commandez-la sans tarder !

L’ouvrage porte sur la façon dont nous pouvons façonner et mobiliser le droit international pour répondre à la crise écologique que nous traversons. C’est un livre de réflexion sur la possibilité d’un autre modèle de relation au monde et à la nature, mais également la traduction d’une volonté de lutte et d’entrée en résistance face à la situation d’urgence écologique et sociale actuelle.

L’ouvrage aborde des thématiques peu étudiées en droit. Il intéressera les étudiants curieux de connaître des approches civilisationnelles de l’art et du patrimoine mais aussi les spécialistes des questions abordées ainsi que les praticiens du droit de l’art et du patrimoine.

Cet ouvrage analyse l'impact et l'importance des enquêtes parlementaires en Belgique. Destiné aux experts juridiques et politiques, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur l'amélioration des pratiques démocratiques parlementaires.

L’Almanach TVA (354 pages) est l’ouvrage idéal pour qui cherche une réponse rapide à ses questions régulières sur la TVA. Il est clair pour tous que cet Almanach est devenu un best-seller sur le marché des publications fiscales.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 78 porte sur le livre 5 du Code civil et le droit de l'immobilier, la responsabilité notariale et la nouvelle procédure disciplinaire notariale. 

L'ouvrage examine les possibilités et limites d’une déféderalisation de la justice belge. Sur la base d'une analyse du droit comparé et d'une discussion des arguments juridico-politiques pour et contre une déféderalisation plus poussée, les auteurs élaborent des modèles concrets pour une nouvelle répartition des pouvoirs.

Cet ouvrage se propose d’apporter des éclairages sur les modèles d’identification existants, ainsi que sur les enjeux entourant la mise en place d’une identité numérique fiable et permettant d’assurer un niveau élevé de confiance dans les échanges en ligne.

L'ouvrage propose une analyse comparative des systèmes de santé en France et au Japon, mettant en lumière les mutations et défis rencontrés dans un contexte de tensions financières et socio-économiques.

L'ouvrage explore les responsabilités et garanties du vendeur en droit belge et en droit français. Il aborde les obligations contractuelles, les garanties légales, la responsabilité du fabricant et l'impact de l'intelligence artificielle sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

Ce livre répond à toutes vos questions en matière de bail commercial et de location de locaux professionnels. Qu’il s’agisse d’un immeuble commercial, d’un entrepôt ou d’un bureau, de nombreuses règles doivent être observées lorsque le bien est pris ou donné en location. Ce dossier vous permettra d’agir et de gérer votre contrat de façon juridiquement correcte. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de bail commercial.

Cet ouvrage explore les problématiques variées de copropriété, mettant en avant les aspects financiers, les modes de résolution de conflits et les litiges de construction.

L'ouvrage explore l'engagement du Comité européen des droits sociaux (CEDS) dans la protection des droits sociaux en Europe. Il met en lumière le rôle des réclamations collectives, la jurisprudence du CEDS et l'interprétation de la Charte sociale européenne.