Code Informatique, fichiers et libertés

1re édition 2014

Alain Bensoussan

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Description

Les systèmes d’information, au cœur de la moindre activité économique ou sociale, fonctionnent en grande partie grâce aux données à caractère personnel.
Cette matière est cependant en constante évolution avec les développements technologiques qui apparaissent chaque jour tant en France qu’en Europe : l’identification biométrique, l’usage des nanotechnologies dans les systèmes d’information ou la robotique dans l’aide des personnes en sont des exemples significatifs.

Y étant associé, le droit des systèmes d’information doit nécessairement être synchrone à ces évolutions technologiques s’il ne veut pas devenir rapidement obsolète.

Le Code Informatique, fichiers et libertés est l’outil qui permet cette synchronisation.
Conçu pour les professionnels des nouvelles technologies et pas seulement les juristes, il reproduit méthodiquement l’ensemble de la réglementation régissant les traitements automatiques d’informations à caractère personnel et l’enrichit de manière didactique article par article avec des vidéos illustratives, un glossaire explicatif, les textes et jurisprudence coordonnés, la dernière jurisprudence commentée, la doctrine récente et des conseils et outils destinés à faciliter la pratique.

Sous la direction d’Alain Bensoussan, l’équipe rédactionnelle est composée de praticiens et de professionnels du droit des technologies avancées : avocats et juristes technologues (santé, internet, télécoms, informatique, travail, fiscal...).

Découvrez les vidéos de présentation de l'ouvrage en cliquant ici.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

1 – LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
2 – LES FORMALITÉS PRÉALABLES
3 – LES TECHNOLOGIES
4 – LES SYSTÈMES D’INFORMATION
5 – LA SÉCURITÉ
6 – LES DROITS DES PERSONNES
7 – LE SECTEUR PUBLIC
8 – LE SECTEUR PRIVÉ
9 – ANNEXES

Mnemo

COINFILI

Langue

FR

ISBN

9782804473006

Nombre de pages

912

Date de parution

Octobre 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Alain Bensoussan : Avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication et fondateur de Lexing ®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées

Préface de

  • Pascal Buffard : Président du Cigref, Directeur général d'AXA Group Solutions.
  • Guy Mamou-Mani : Président du Syntec numérique, Co-président du groupe Open